Déclaration préalable de travaux n° DP 0940112500049 à Bonneuil-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0940112500049

Ville de Bonneuil-sur-Marne · 94380

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

Adresse du terrain

14 RUE MICHEL GOUTIER BONNEUIL-SUR-MARNE 94380

Date d'autorisation

07/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 159

Superficie du terrain

466 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

SIRET21940011600014

SIREN219400116

Code postal94380

LocalitéBONNEUIL SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneBonneuil-sur-Marne (94011)

Code postal94380

Adresse14 RUE MICHEL GOUTIER BONNEUIL-SUR-MARNE 94380

ParcellesQ 159

Superficie terrain466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant399 m²

Surface locaux transformée399 m²

Surface publique avant399 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.