Déclaration préalable de travaux n° DP 09401116C4013 à Bonneuil-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09401116C4013

Ville de Bonneuil-sur-Marne · 94380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 AVENUE DU MARECHAL LECLE BONNEUIL-SUR-MARNE 94380

Date d'autorisation

27/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 140 · F 149 · F 151

Superficie du terrain

5188 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/07/2016

👤Demandeur

Code postal94380

LocalitéBONNEUIL-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneBonneuil-sur-Marne (94011)

Code postal94380

Adresse9 AVENUE DU MARECHAL LECLE BONNEUIL-SUR-MARNE 94380

ParcellesF 140 · F 149 · F 151

Superficie terrain5188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5411 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant5411 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.