Déclaration préalable de travaux
N° DP 09401116C4010
Ville de Bonneuil-sur-Marne · 94380
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE
Adresse du terrain
ROUTE DU FIEF CORDELIER BONNEUIL-SUR-MARNE 94380
Date d'autorisation
17/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 27
Superficie du terrain
3880 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE
SIRET25750003300036
SIREN257500033
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneBonneuil-sur-Marne (94011)
Code postal94380
AdresseROUTE DU FIEF CORDELIER BONNEUIL-SUR-MARNE 94380
ParcellesC 27
Superficie terrain3880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.