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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09401115C4015
Ville de Bonneuil-sur-Marne · 94380
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
23 RUE DU MOULIN BATEAU BONNEUIL-SUR-MARNE 94380
Date d'autorisation
16/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 70
Superficie du terrain
20929 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/04/2015
Ouverture du chantier16/05/2015
Achèvement des travaux30/07/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844208540
SIREN444608442
Code postal94140
LocalitéALFORTVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneBonneuil-sur-Marne (94011)
Code postal94380
Adresse23 RUE DU MOULIN BATEAU BONNEUIL-SUR-MARNE 94380
ParcellesOB 70
Superficie terrain20929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.