Permis de construire
N° PC 0940112401026
Ville de Bonneuil-sur-Marne · 94380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 AV DE LA CONVENTION 1792-1 BONNEUIL-SUR-MARNE 94380
Date d'autorisation
25/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 109 · S 297
Superficie du terrain
2049 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/02/2025

👤Demandeur

Code postal77400
LocalitéST THIBAULT DES VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneBonneuil-sur-Marne (94011)
Code postal94380
Adresse18 AV DE LA CONVENTION 1792-1 BONNEUIL-SUR-MARNE 94380
ParcellesS 109 · S 297
Superficie terrain2049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1135 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface agricole avant1135 m²
Surface agricole créée27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.