Permis de construire n° PC 0940112301002 à Bonneuil-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 0940112301002

Ville de Bonneuil-sur-Marne · 94380

Bénéficiaire

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Adresse du terrain

AVENUE JEAN ROSTAND BONNEUIL-SUR-MARNE 94380

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 139 · S 146

Superficie du terrain

2482 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/06/2023

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES MARKETING FRANCE

SIRET53168044500024

SIREN531680445

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneBonneuil-sur-Marne (94011)

Code postal94380

AdresseAVENUE JEAN ROSTAND BONNEUIL-SUR-MARNE 94380

ParcellesS 139 · S 146

Superficie terrain2482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant415 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie200 m²

Surface agricole avant415 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.