Permis de construire n° PC 0940112201022 à Bonneuil-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 0940112201022

Ville de Bonneuil-sur-Marne · 94380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE JEAN CATELAS BONNEUIL-SUR-MARNE 94380

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 63

Superficie du terrain

65768 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneBonneuil-sur-Marne (94011)

Code postal94380

Adresse11 RUE JEAN CATELAS BONNEUIL-SUR-MARNE 94380

ParcellesR 63

Superficie terrain65768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.