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Permis de construire
N° PC 0940112201003
Ville de Bonneuil-sur-Marne · 94380
Bénéficiaire
SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES
Adresse du terrain
11BIS AVE DE PARIS BONNEUIL-SUR-MARNE 94380
Date d'autorisation
03/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 65
Superficie du terrain
816 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/02/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES
SIRET66204275300035
SIREN662042753
Code postal94380
LocalitéBONNEUIL SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneBonneuil-sur-Marne (94011)
Code postal94380
Adresse11BIS AVE DE PARIS BONNEUIL-SUR-MARNE 94380
ParcellesL 65
Superficie terrain816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant492 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface locaux transformée469 m²
Surface agricole créée4 m²
Surface publique avant492 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.