Permis de construire n° PC 0940112101024 à Bonneuil-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 0940112101024

Ville de Bonneuil-sur-Marne · 94380

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

Adresse du terrain

BONNEUIL-SUR-MARNE 94380

Date d'autorisation

20/04/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 338 · S 340

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

SIRET21940011600014

SIREN219400116

Code postal94380

LocalitéBONNEUIL SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneBonneuil-sur-Marne (94011)

Code postal94380

AdresseBONNEUIL-SUR-MARNE 94380

ParcellesS 338 · S 340

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4200 m²

Surface publique créée4200 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.