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Permis de construire
N° PC 09401118C1018
Ville de Bonneuil-sur-Marne · 94380
Bénéficiaire
SCCV MITTERAND-PASTEUR
Adresse du terrain
118 RUE PASTEUR BONNEUIL-SUR-MARNE 94380
Date d'autorisation
14/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 289 · J 291
Superficie du terrain
1756 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV MITTERAND-PASTEUR
SIRET83268248800016
SIREN832682488
Code postal75009
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneBonneuil-sur-Marne (94011)
Code postal94380
Adresse118 RUE PASTEUR BONNEUIL-SUR-MARNE 94380
ParcellesJ 289 · J 291
Superficie terrain1756 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.