Permis de démolir
N° PD 0940112402005
Ville de Bonneuil-sur-Marne · 94380
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
Adresse du terrain
7 IMP DU MORBRAS BONNEUIL-SUR-MARNE 94380
Date d'autorisation
12/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 86
Superficie du terrain
56 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
SIRET21940011600014
SIREN219400116
Code postal94380
LocalitéBONNEUIL SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneBonneuil-sur-Marne (94011)
Code postal94380
Adresse7 IMP DU MORBRAS BONNEUIL-SUR-MARNE 94380
ParcellesF 86
Superficie terrain56 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.