Déclaration préalable de travaux n° DP 0940112104029 à Bonneuil-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0940112104029

Ville de Bonneuil-sur-Marne · 94380

Bénéficiaire

RATP DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

63 AV DE PARIS BONNEUIL-SUR-MARNE 94380

Date d'autorisation

05/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 317

Superficie du terrain

318 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/07/2021

👤Demandeur

DénominationRATP DEVELOPPEMENT

SIRET38979500600029

SIREN389795006

Code postal94120

LocalitéSAINT MAUR DES FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneBonneuil-sur-Marne (94011)

Code postal94380

Adresse63 AV DE PARIS BONNEUIL-SUR-MARNE 94380

ParcellesK 317

Superficie terrain318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable issue de transfo100 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.