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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09401120C4032
Ville de Bonneuil-sur-Marne · 94380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
63 AV DE PARIS BONNEUIL-SUR-MARNE 94380
Date d'autorisation
29/07/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 317
Superficie du terrain
318 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/07/2020

👤Demandeur

Code postal94700
LocalitéMAISONS-ALFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneBonneuil-sur-Marne (94011)
Code postal94380
Adresse63 AV DE PARIS BONNEUIL-SUR-MARNE 94380
ParcellesK 317
Superficie terrain318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.