Permis de construire
N° PC 09401116C1007
Ville de Bonneuil-sur-Marne · 94380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 TER AVENUE DE PARIS BONNEUIL-SUR-MARNE 94380
Date d'autorisation
20/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 45
Superficie du terrain
315 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/07/2016
Ouverture du chantier15/12/2016

👤Demandeur

Code postal94220
LocalitéCHARENTON LE PONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneBonneuil-sur-Marne (94011)
Code postal94380
Adresse9 TER AVENUE DE PARIS BONNEUIL-SUR-MARNE 94380
ParcellesL 45
Superficie terrain315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.