Déclaration préalable de travaux n° DP 06008216B0005 à Bonneuil-les-Eaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06008216B0005

Ville de Bonneuil-les-Eaux · 60120

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX

Adresse du terrain

RTE DU CROISSY RD 98 LE BOIS DE L EGLISE BONNEUIL-LES-EAUX 60120

Date d'autorisation

16/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 20

Superficie du terrain

19725 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX

SIRET21600082800014

SIREN216000828

Code postal60120

LocalitéBONNEUIL-LES-EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBonneuil-les-Eaux (60082)

Code postal60120

AdresseRTE DU CROISSY RD 98 LE BOIS DE L EGLISE BONNEUIL-LES-EAUX 60120

ParcellesZT 20

Superficie terrain19725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.