Déclaration préalable de travaux n° DP 06008316T0004 à Bonneuil-en-Valois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06008316T0004

Ville de Bonneuil-en-Valois · 60123

Bénéficiaire

SICAE OISE

Adresse du terrain

LIEU-RESTAURE BONNEUIL EN VALOIS 60123

Date d'autorisation

20/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 81

Superficie du terrain

370 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/10/2016

👤Demandeur

DénominationSICAE OISE

SIRET92562026200020

SIREN925620262

Code postal60200

LocalitéCOMPIEGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBonneuil-en-Valois (60083)

Code postal60123

AdresseLIEU-RESTAURE BONNEUIL EN VALOIS 60123

ParcellesAH 81

Superficie terrain370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.