Déclaration préalable de travaux n° DP 09508814B0005 à Bonneuil-en-France

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09508814B0005

Ville de Bonneuil-en-France · 95500

Bénéficiaire

DASSAULT AVIATION

Adresse du terrain

AEROPORT DU BOURGET BONNEUIL-EN-FRANCE 95500

Date d'autorisation

21/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 12

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/08/2014

👤Demandeur

DénominationDASSAULT AVIATION

SIRET71204245600111

SIREN712042456

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBonneuil-en-France (95088)

Code postal95500

AdresseAEROPORT DU BOURGET BONNEUIL-EN-FRANCE 95500

ParcellesAN 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.