Déclaration préalable de travaux n° DP 09508813E0005 à Bonneuil-en-France

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09508813E0005

Ville de Bonneuil-en-France · 95500

Bénéficiaire

EUROPCAR FRANCE

Adresse du terrain

1200 AV DE L EUROPE BONNEUIL-EN-FRANCE 95500

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 12P

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

DénominationEUROPCAR FRANCE

SIRET30365684703664

SIREN303656847

Code postal78960

LocalitéVOISINS-LE-BRETONNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBonneuil-en-France (95088)

Code postal95500

Adresse1200 AV DE L EUROPE BONNEUIL-EN-FRANCE 95500

ParcellesAN 12P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant40 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.