Déclaration préalable de travaux n° DP 09508813E0002 à Bonneuil-en-France

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09508813E0002

Ville de Bonneuil-en-France · 95500

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE FLANDRE BONNEUIL-EN-FRANCE 95500

Date d'autorisation

06/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 555

Superficie du terrain

15 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/10/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal93500

LocalitéPANTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBonneuil-en-France (95088)

Code postal95500

AdresseRTE DE FLANDRE BONNEUIL-EN-FRANCE 95500

ParcellesB 555

Superficie terrain15 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.