Déclaration préalable de travaux n° DP 09508812E0006 à Bonneuil-en-France

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09508812E0006

Ville de Bonneuil-en-France · 95500

Bénéficiaire

EADS SECA

Adresse du terrain

ZONE ADP BONNEUIL-EN-FRANCE 95500

Date d'autorisation

07/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LB 41

Superficie du terrain

5437 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/01/2013

👤Demandeur

DénominationEADS SECA

SIRET58213600800023

SIREN582136008

Code postal95500

LocalitéGONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBonneuil-en-France (95088)

Code postal95500

AdresseZONE ADP BONNEUIL-EN-FRANCE 95500

ParcellesLB 41

Superficie terrain5437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée43 m²

Surface publique avant38 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.