Permis de construire
N° PC 0950882500001
Ville de Bonneuil-en-France · 95500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEUIL EN FRANCE
Adresse du terrain
7 RUE DUGNY BONNEUIL-EN-FRANCE 95500
Date d'autorisation
14/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 71 · AL 91
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1622 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEUIL EN FRANCE
SIRET21950088100012
SIREN219500881
Code postal95500
LocalitéBONNEUIL-EN-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBonneuil-en-France (95088)
Code postal95500
Adresse7 RUE DUGNY BONNEUIL-EN-FRANCE 95500
ParcellesAL 71 · AL 91
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1233 m²
Surface locaux créée1622 m²
Surface locaux démolie480 m²
Surface publique avant1233 m²
Surface publique créée1622 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.