Permis de construire
N° PC 0950881800003
Ville de Bonneuil-en-France · 95500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEUIL EN FRANCE
Adresse du terrain
20 RUE DE GONESSE BONNEUIL-EN-FRANCE 95500
Date d'autorisation
16/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 35 · AL 36 · AL 42
Superficie du terrain
3100 m²
Surface locaux créée
276 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEUIL EN FRANCE
SIRET21950088100012
SIREN219500881
Code postal95500
LocalitéBONNEUIL EN FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBonneuil-en-France (95088)
Code postal95500
Adresse20 RUE DE GONESSE BONNEUIL-EN-FRANCE 95500
ParcellesAL 35 · AL 36 · AL 42
Superficie terrain3100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant439 m²
Surface locaux créée276 m²
Surface locaux transformée439 m²
Surface publique avant439 m²
Surface publique créée276 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.