Permis de construire n° PC 09508812E0008 à Bonneuil-en-France

Permis de construire

N° PC 09508812E0008

Ville de Bonneuil-en-France · 95500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE DUGNY BONNEUIL-EN-FRANCE 95500

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 91

Superficie du terrain

4649 m²

Surface locaux créée

349 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/02/2013

👤Demandeur

Code postal95500

LocalitéBONNEUIL-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBonneuil-en-France (95088)

Code postal95500

Adresse7 RUE DE DUGNY BONNEUIL-EN-FRANCE 95500

ParcellesAL 91

Superficie terrain4649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1098 m²

Surface locaux créée349 m²

Surface publique avant1098 m²

Surface publique créée349 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.