Permis de construire
N° PC 09508815O0006
Ville de Bonneuil-en-France · 95500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE SAINTE CECILE BONNEUIL-EN-FRANCE 95500
Date d'autorisation
29/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 246
Superficie du terrain
303 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/09/2015

👤Demandeur

Code postal95500
LocalitéBONNEUIL-EN-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBonneuil-en-France (95088)
Code postal95500
Adresse4 RUE SAINTE CECILE BONNEUIL-EN-FRANCE 95500
ParcellesB 246
Superficie terrain303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant45 m²
Surface habitable créée98 m²
Surface habitable démolie45 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.