Permis d'aménager
N° PA 0950882300001
Ville de Bonneuil-en-France · 95500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEUIL EN FRANCE
Adresse du terrain
13 RUE DU PONT YBLON BONNEUIL-EN-FRANCE 95500
Date d'autorisation
26/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 50 · AL 51
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEUIL EN FRANCE
SIRET21950088100012
SIREN219500881
Code postal95500
LocalitéBONNEUIL EN FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBonneuil-en-France (95088)
Code postal95500
Adresse13 RUE DU PONT YBLON BONNEUIL-EN-FRANCE 95500
ParcellesAL 50 · AL 51
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.