Permis de construire de la ville de Bonnétage

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Bonnétage
Code postal : 25210
Code INSEE de la commune : 25074

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02507423R0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/03/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : HABITAT 25
SIRET : 27250001800010
Code postal : 25000 Besancon
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Bonnetage 25210
Parcelle(s) concernée(s) : AB1 AB2
Superficie du terrain : 1924m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : res sociale
Nombre total de logements créés : 8
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 302m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2