Permis de construire de la ville de Bonnétage

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHANTLOU
Numéro de SIRET du demandeur : 88392376500019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 25390
Localité du demandeur : Orchamps-Vennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE PONTARLIER
Lieu-dit du terrain : FINAGE DU GRAND COMMUNAL
Code postal du terrain : 25210
Localité du terrain : Bonnetage
Section cadastrale 1 : 128AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1759

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 364
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31