Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI etang du moiulin
Numéro de SIRET du demandeur : 42341980300014
Libellé de la voie du demandeur : 5 chemin de l etang du mou
Code postal du demandeur : 25210
Localité du demandeur : Bonnetage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 chemin de l etang du mou
Code postal du terrain : 25210
Localité du terrain : Bonnetage
Section cadastrale 1 : 536B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4124
Nombre de niveau maximum : 5
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2518
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre