Permis de démolir n° PD 00209913S0001 à Bonnesvalyn

Permis de démolir

N° PD 00209913S0001

Ville de Bonnesvalyn · 02400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNESVALYN

Adresse du terrain

RUE SAINT MARTIN BONNESVALYN 02400

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 363

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNESVALYN

SIRET21020096000016

SIREN210200960

Code postal02400

LocalitéBONNESVALYN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneBonnesvalyn (02099)

Code postal02400

AdresseRUE SAINT MARTIN BONNESVALYN 02400

ParcellesC 363

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.