Déclaration préalable de travaux n° DP 08603113C0020 à Bonnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08603113C0020

Ville de Bonnes · 86300

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

D 749 LES PIECES DE FONDURES BONNES 86300

Date d'autorisation

20/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 211

Superficie du terrain

20862 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/11/2013

Ouverture du chantier20/11/2013

Achèvement des travaux31/12/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204903

SIREN444608442

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneBonnes (86031)

Code postal86300

AdresseD 749 LES PIECES DE FONDURES BONNES 86300

ParcellesZR 211

Superficie terrain20862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.