Permis de construire n° PC 01604916C0001 à Bonnes

Permis de construire

N° PC 01604916C0001

Ville de Bonnes · 16390

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNES

Adresse du terrain

RTE DE SAINT-PRIVAT BONNES 16390

Date d'autorisation

09/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 14

Superficie du terrain

14610 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNES

SIRET21160049900019

SIREN211600499

Code postal16390

LocalitéBONNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBonnes (16049)

Code postal16390

AdresseRTE DE SAINT-PRIVAT BONNES 16390

ParcellesZE 14

Superficie terrain14610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface publique avant97 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.