Déclaration préalable de travaux n° DP 02108924B0010 à Bonnencontre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02108924B0010

Ville de Bonnencontre · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE GRANDE RUE BONNENCONTRE 21250

Date d'autorisation

25/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 448

Superficie du terrain

827 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bonnencontre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/06/2024

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéMONT LES SEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBonnencontre (21089)

Code postal21250

Adresse31 RUE GRANDE RUE BONNENCONTRE 21250

ParcellesAB 448

Superficie terrain827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo45 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.