Déclaration préalable de travaux n° DP 02108919B0009 à Bonnencontre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02108919B0009

Ville de Bonnencontre · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 R GRANDE RUE BONNENCONTRE 21250

Date d'autorisation

28/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 192

Superficie du terrain

1292 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/09/2019

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéBONNENCONTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBonnencontre (21089)

Code postal21250

Adresse4 R GRANDE RUE BONNENCONTRE 21250

ParcellesAC 192

Superficie terrain1292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée33 m²

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.