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Permis de construire
N° PC 02108924B0005
Ville de Bonnencontre · 21250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 R DE L'EGLISE BONNENCONTRE 21250
Date d'autorisation
30/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 208
Superficie du terrain
550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/08/2024

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéSAMPANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBonnencontre (21089)
Code postal21250
Adresse12 R DE L'EGLISE BONNENCONTRE 21250
ParcellesAB 208
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée20 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.