Déclaration préalable de travaux n° DP 02108917B0011 à Bonnencontre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02108917B0011

Ville de Bonnencontre · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 IMPAS SUR LA GRANDE VIE BONNENCONTRE 21250

Date d'autorisation

24/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 264

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/10/2017

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéBONNENCONTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBonnencontre (21089)

Code postal21250

Adresse5 IMPAS SUR LA GRANDE VIE BONNENCONTRE 21250

ParcellesZA 264

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.