Déclaration préalable de travaux n° DP 02108917B0003 à Bonnencontre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02108917B0003

Ville de Bonnencontre · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE GRANDE RUE BONNENCONTRE 21250

Date d'autorisation

25/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 136

Superficie du terrain

740 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/04/2017

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéBONNENCONTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBonnencontre (21089)

Code postal21250

Adresse10 RUE GRANDE RUE BONNENCONTRE 21250

ParcellesAC 136

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.