Permis de construire
N° PC 02108920B0002
Ville de Bonnencontre · 21250
Bénéficiaire
CC RIVES DE SAONE
Adresse du terrain
20 ROUTE DE CAŽTEAUX BONNENCONTRE 21250
Date d'autorisation
09/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 244
Superficie du terrain
1700 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/05/2020

👤Demandeur

DénominationCC RIVES DE SAONE
SIRET24210150900014
SIREN242101509
Code postal21250
LocalitéBONNENCONTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBonnencontre (21089)
Code postal21250
Adresse20 ROUTE DE CAŽTEAUX BONNENCONTRE 21250
ParcellesZA 244
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.