Permis de construire
N° PC 02108917B0008
Ville de Bonnencontre · 21250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMPAS SUR LA GRANDE VIE BONNENCONTRE 21250
Date d'autorisation
26/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 264
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/12/2017

👤Demandeur

Code postal21250
LocalitéBONNENCONTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBonnencontre (21089)
Code postal21250
Adresse5 IMPAS SUR LA GRANDE VIE BONNENCONTRE 21250
ParcellesZA 264
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.