Permis de construire n° PC 01408416R0005 à Bonnemaison

Permis de construire

N° PC 01408416R0005

Ville de Bonnemaison · 14260

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNEMAISON

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEMAISON

SIRET21140084100014

SIREN211400841

Code postal14260

LocalitéBONNEMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBonnemaison (14084)

Code postal14260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant223 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface locaux transformée3 m²

Surface publique avant199 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.