Permis d'aménager
N° PA 0390652500002
Ville de Bonnefontaine · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 ROUTE DE MIREBEL BONNEFONTAINE 39800
Date d'autorisation
24/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 94
Superficie du terrain
3022 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéBONNEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBonnefontaine (39065)
Code postal39800
Adresse8 ROUTE DE MIREBEL BONNEFONTAINE 39800
ParcellesAA 94
Superficie terrain3022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.