Permis de construire n° PC 03906513K0001 à Bonnefontaine

Permis de construire

N° PC 03906513K0001

Ville de Bonnefontaine · 39800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA VERMILLERE LES SILLONS BONNEFONTAINE 39800

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 31 · ZD 30

Superficie du terrain

20300 m²

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

Code postal39800

LocalitéBONNEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBonnefontaine (39065)

Code postal39800

AdresseRTE DE LA VERMILLERE LES SILLONS BONNEFONTAINE 39800

ParcellesZD 31 · ZD 30

Superficie terrain20300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant446 m²

Surface locaux créée280 m²

Surface agricole avant446 m²

Surface agricole créée280 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.