Permis de démolir
N° PD 0650952300001
Ville de Bonnefont · 65220
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEFONT
Adresse du terrain
13 PL DU MARQUIS DE MONTESPAN BONNEFONT 65220
Date d'autorisation
01/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 15
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEFONT
SIRET21650095900012
SIREN216500959
Code postal65220
LocalitéBONNEFONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneBonnefont (65095)
Code postal65220
Adresse13 PL DU MARQUIS DE MONTESPAN BONNEFONT 65220
ParcellesD 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.