Déclaration préalable de travaux
N° DP 01902714H0003
Ville de Bonnefond · 19170
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEFOND
Adresse du terrain
1 RUE DU TILLEUL BONNEFOND 19170
Date d'autorisation
25/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 120
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEFOND
SIRET21190270500014
SIREN211902705
Code postal19170
LocalitéBONNEFOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneBonnefond (19027)
Code postal19170
Adresse1 RUE DU TILLEUL BONNEFOND 19170
ParcellesAY 120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.