Permis d'aménager
N° PA 0380481320002
Ville de Bonnefamille · 38090
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEFAMILLE
Adresse du terrain
CHEM DE LAVIGNON BONNEFAMILLE 38090
Date d'autorisation
21/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 904 · A 26
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEFAMILLE
SIRET21380048500012
SIREN213800485
Code postal38090
LocalitéBONNEFAMILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBonnefamille (38048)
Code postal38090
AdresseCHEM DE LAVIGNON BONNEFAMILLE 38090
ParcellesA 904 · A 26
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.