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Permis d'aménager
N° PA 0380481320003
Ville de Bonnefamille · 38090
Bénéficiaire
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Adresse du terrain
CHEM DE BONNEFAMILLE EN BENOIT BONNEFAMILLE 38090
Date d'autorisation
09/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 861p · B 1467 · B 858p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt11/06/2015
Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES PROMOTION 2
SIRET47965389100016
SIREN479653891
Code postal75001
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBonnefamille (38048)
Code postal38090
AdresseCHEM DE BONNEFAMILLE EN BENOIT BONNEFAMILLE 38090
ParcellesB 861p · B 1467 · B 858p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.