Permis d'aménager
N° PA 0380482500002
Ville de Bonnefamille · 38090
Bénéficiaire
BR AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
BONNEFAMILLE BONNEFAMILLE 38090
Date d'autorisation
05/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1678
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

DénominationBR AMENAGEMENT FONCIER
SIRET98927960900014
SIREN989279609
Code postal38460
LocalitéPANOSSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBonnefamille (38048)
Code postal38090
AdresseBONNEFAMILLE BONNEFAMILLE 38090
ParcellesB 1678
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.