Déclaration préalable de travaux n° DP 0380482300017 à Bonnefamille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380482300017

Ville de Bonnefamille · 38090

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Adresse du terrain

473 ROUTE DES ETANGS BONNEFAMILLE 38090

Date d'autorisation

13/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 186 · B 187

Superficie du terrain

1616 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEFAMILLE

SIRET21380048500012

SIREN213800485

Code postal38090

LocalitéBONNEFAMILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBonnefamille (38048)

Code postal38090

Adresse473 ROUTE DES ETANGS BONNEFAMILLE 38090

ParcellesB 186 · B 187

Superficie terrain1616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant952 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface publique avant952 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.