Permis de construire n° PC 0380481220017 à Bonnefamille

Permis de construire

N° PC 0380481220017

Ville de Bonnefamille · 38090

Bénéficiaire

SCI LABEL ALOUETTE

Adresse du terrain

L ALOUETTE BONNEFAMILLE 38090

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 911 · A 910 · A 907

Superficie du terrain

3038 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier06/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LABEL ALOUETTE

SIRET50933932100010

SIREN509339321

Code postal38090

LocalitéBONNEFAMILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBonnefamille (38048)

Code postal38090

AdresseL ALOUETTE BONNEFAMILLE 38090

ParcellesA 911 · A 910 · A 907

Superficie terrain3038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux transformée38 m²

Surface commerce avant38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.