Déclaration préalable de travaux n° DP 01408314U0008 à Bonnebosq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01408314U0008

Ville de Bonnebosq · 14340

Bénéficiaire

TUTOR EUROP'ESSONNE

Adresse du terrain

AV DE VERDUN LE PRE DE PARIS BONNEBOSQ 14340

Date d'autorisation

30/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 178 · AC 214

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/11/2014

👤Demandeur

DénominationTUTOR EUROP'ESSONNE

SIRET53861382900018

SIREN538613829

Code postal80000

LocalitéAMIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBonnebosq (14083)

Code postal14340

AdresseAV DE VERDUN LE PRE DE PARIS BONNEBOSQ 14340

ParcellesAC 178 · AC 214

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.