Permis de construire n° PC 01408312R0010 à Bonnebosq

Permis de construire

N° PC 01408312R0010

Ville de Bonnebosq · 14340

Bénéficiaire

EQUILAND

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU BONNEBOSQ 14340

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 185P

Superficie du terrain

4785 m²

Logements créés

Surface habitable créée

842 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationEQUILAND

SIRET45020837600027

SIREN450208376

Code postal42810

LocalitéROZIER-EN-DONZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBonnebosq (14083)

Code postal14340

AdresseRUE DU CHATEAU BONNEBOSQ 14340

ParcellesAC 185P

Superficie terrain4785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée842 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.